Conditions générales d'utilisation du site web

L'accès au présent site web et son utilisation impliquent l'acceptation des conditions générales détaillées ci-après, ainsi que de la politique de confidentialité du site web. Ces deux textes exposent de la manière la plus claire possible les conditions qui régissent les services que nous proposons. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement, de même que les documents juridiques auxquels ils renvoient, et de ne communiquer aucune donnée personnelle sur le site web en cas de doute, quel qu'il soit.

1. À propos des sites web

SHUTTLE99, dont le siège social est situé à Viru väljak 2, Kesklinna linnaosa, 10111 Harju maakond, Tallinn, Estonie, est une société qui fournit des services d'information aux consommateurs dans le domaine des produits et services financiers, à travers différentes marques et différents domaines, parmi lesquels choisistabanque.fr (ci-après, « le Site Web »).

Les noms de domaine appartiennent à la société SHUTTLE99 OÜ (ci-après « SHUTTLE99 »), immatriculée sous le numéro 14247767 et dont le siège social est situé à Viru väljak 2, Kesklinna linnaosa, 10111 Harju maakond, Tallinn, Estonie.

COORDONNÉES
Adresse : Viru väljak 2, Kesklinna linnaosa, 10111 Harju maakond, Tallinn, Estonie
Contact par e-mail : onlyforclients@shuttle99.com

L'ensemble des sites web a pour objet de faciliter la prise de décision concernant certains produits, en présentant différentes options disponibles ainsi que des services fournis par des tiers, et de servir de guide pour déterminer celle qui correspond le mieux à vos besoins. Les contenus et les informations générales relatives aux produits sont fournis directement par SHUTTLE99, par des tiers utilisateurs des sites web et/ou par des fournisseurs tiers de services et de contenus.

Les sites web rassemblent des propositions de tiers, notamment, sans que cette liste soit limitative : prêts personnels, avances en ligne, cartes de crédit, comptes bancaires, crédits immobiliers, cartes de débit, services d'accompagnement des personnes inscrites sur un fichier d'incidents de paiement, services de comparaison de crédits, services d'intermédiation en crédit, services d'aide à l'effacement ou à la réduction de dettes, assurances, prêt sur gage, réservation d'auberges de jeunesse, réservation d'hôtels et d'autres hébergements touristiques, réservation d'activités touristiques, ainsi que d'autres services financiers et touristiques. SHUTTLE99 ne fournit elle-même aucun des services financiers ni aucun des autres services énumérés ci-dessus.

Dans tous les cas, il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations correctement et pour les finalités qu'il juge appropriées, dans le plein respect des conditions applicables.

2. Finalité informative du site web

Les sites web sont créés à des fins purement informatives et ne constituent pas une offre d'utilisation des produits ou des services mentionnés sur le présent Site Web. SHUTTLE99 n'assume aucune responsabilité quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations présentées sur ce Site Web. Nous ne répondons pas davantage des dommages que pourrait causer l'utilisation des informations qui y sont affichées. En ce sens, les informations et les opinions figurant sur les sites de SHUTTLE99 ne constituent ni une sollicitation ni une offre de vente ou d'acquisition de produits (financiers, touristiques ou autres), de quelque nature que ce soit. Elles ne constituent pas davantage une recommandation ni une offre de conseil portant sur ces produits.

3. Règles d'utilisation du site web et des services

L'accès au Site Web est gratuit pour l'Utilisateur et ne nécessite ni abonnement ni inscription préalable. L'utilisation de certains Services proposés par l'intermédiaire du Site Web peut toutefois être subordonnée à un abonnement, à une inscription ou à la souscription d'un contrat par l'Utilisateur. La fourniture de ces Services est également soumise aux conditions particulières établies par SHUTTLE99 (lesquelles doivent être acceptées préalablement à la fourniture des Services) et, dans certains cas, au paiement d'un prix pour les Services reçus.

Par l'intermédiaire du Site Web, SHUTTLE99 donne à l'Utilisateur accès à différents Services, contenus et informations générales et lui permet de les utiliser. Ceux-ci sont fournis directement par SHUTTLE99, par des tiers utilisateurs du Site Web et/ou par des fournisseurs tiers de services et de contenus. Il appartient dès lors à l'Utilisateur d'utiliser ces informations correctement et pour les finalités qu'il juge appropriées, dans le plein respect des conditions applicables.

L'Utilisateur s'engage à tout moment à utiliser le Site Web conformément aux présentes Conditions Générales et à la législation en vigueur. Pour modifier ses données ou son profil d'accès, l'Utilisateur doit utiliser les outils de mise à jour prévus sur le Site Web. En particulier, et à titre indicatif et non limitatif, l'Utilisateur NE doit PAS, en lien avec le Site Web :

Enregistrer ou communiquer des données qui ne seraient pas véridiques, exactes, complètes et/ou à jour.
Accéder au Site Web en utilisant le nom ou le mot de passe d'un autre Utilisateur, ni usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
Utiliser le Site Web à d'autres fins qu'un usage personnel et privé et que le simple accès privé et personnel aux informations proposées par SHUTTLE99.
Restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d'utiliser le Site Web et d'en profiter.
Envoyer ou diffuser des informations, des codes ou des contenus susceptibles de réduire, d'altérer, de perturber ou d'empêcher l'utilisation normale du Site Web par un quelconque Utilisateur, et/ou susceptibles d'endommager ou de détériorer les équipements ou les biens de SHUTTLE99, de fournisseurs tiers ou d'autres Utilisateurs, y compris, sans limitation, les applications malveillantes, les virus, les bombes logiques ou les envois massifs de messages. SHUTTLE99 se réserve le droit de supprimer les informations transmises par un Utilisateur afin de maintenir une qualité d'utilisation optimale du Site Web.
Diffuser de la publicité, directement ou indirectement, de quelque nature que ce soit, pour son propre compte ou pour celui de tiers, sur le Site Web ou dans le cadre de la fourniture des Services de SHUTTLE99, ni adresser de quelque manière que ce soit des communications commerciales, quelles qu'elles soient, à d'autres Utilisateurs, à SHUTTLE99 ou à des tiers.
Stocker, télécharger ou copier des données à caractère personnel auxquelles l'Utilisateur pourrait avoir accès par l'intermédiaire du Site Web, sauf dans les cas où SHUTTLE99 l'autorise expressément en raison de la fourniture des Services.
Introduire des contenus ou des données susceptibles d'être offensants pour d'autres Utilisateurs des sites web ou pour tout tiers, ou qui enfreindraient les présentes conditions, les conditions particulières de chaque service ou toute réglementation applicable (notamment la réglementation relative à la protection des données ou à la propriété intellectuelle). Tout commentaire doit également respecter les règles élémentaires de courtoisie et de savoir-vivre et éviter tout langage agressif, méprisant, menaçant ou injurieux, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Si SHUTTLE99 venait à avoir connaissance, par quelque moyen que ce soit, d'une utilisation du Site Web ou des Services par l'Utilisateur qui serait frauduleuse ou contraire aux Conditions Générales ou aux Conditions Particulières, elle se réserve le droit d'exclure cet Utilisateur ainsi que de lui interdire l'accès au Site Web et aux Services et leur utilisation, sans préjudice des actions en justice qui pourraient lui revenir conformément au droit applicable (notamment une demande d'indemnisation du préjudice subi).

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du site web faite par des tiers depuis le ou les appareils dont il est propriétaire. Il lui appartient donc de prendre les mesures appropriées pour s'assurer que l'utilisation de cette page par ces tiers respecte les présentes conditions générales.

L'Utilisateur s'engage à ne transmettre intentionnellement au site web aucun virus ni aucun contenu nuisible, à n'utiliser aucun logiciel ni aucun autre élément destiné à interférer avec le fonctionnement du site web ou à l'influencer, à ne pas l'altérer, tenter de le déchiffrer ou le modifier, ni appliquer un quelconque procédé d'ingénierie ou de technologie au logiciel qui le compose, ainsi qu'à ne pas reproduire tout ou partie du site web sans l'accord écrit préalable de SHUTTLE99.

Utilisateurs du service

Les sites web sont destinés aux utilisateurs qui résident ou sont établis, de manière temporaire ou permanente, en France et qui y accèdent depuis ce pays, ayant atteint l'âge de la majorité fixé par sa législation : 18 (dix-huit) ans. De ce fait, les contenus et les informations proposés sur ce site web peuvent être inadaptés ou non conformes aux exigences légales applicables à leur accès et à leur utilisation depuis d'autres pays.

Pour pouvoir s'inscrire sur le site web, l'Utilisateur doit être âgé de plus de 18 (dix-huit) ans et de moins de 85 (quatre-vingt-cinq) ans.

4. Services essentiels

La souscription de ces services constitue un élément fondamental de la proposition de valeur de SHUTTLE99.

4.1 Service de rapport de solvabilité

Grâce à ce service, l'Utilisateur obtient les informations contenues dans les bases de données auxquelles SHUTTLE99 accède pour le compte de l'Utilisateur et à sa demande. Ces bases de données sont extérieures à SHUTTLE99 : il s'agit généralement des fichiers d'incidents de paiement reconnus sur le marché (comme FICP et Fichier Central des Chèques).

Ce service suppose dans tous les cas que l'Utilisateur communique ses données personnelles au Site Web afin que celui-ci puisse lui fournir des services d'information. Ces données à caractère personnel comprennent nécessairement :

Nom et prénoms.
Numéro de la pièce d'identité.
Numéro de téléphone mobile.
Adresse électronique.
Adresse postale.
Date de naissance.

Ces services doivent être souscrits par l'Utilisateur pour son propre compte, de sorte que chaque Utilisateur ne peut demander ce service que pour lui-même et exclusivement en son nom propre.

L'Utilisateur déclare savoir qu'en donnant son consentement, il autorise SHUTTLE99 à consulter, à accéder et à traiter les données à caractère personnel le concernant susceptibles de figurer dans la BASE DE DONNÉES consultée par SHUTTLE99, et que ce consentement est juridiquement indispensable à la bonne exécution du service par SHUTTLE99.

L'Utilisateur a conscience du fait que, des tiers indépendants intervenant dans la fourniture du service, celui-ci pourrait ne pas aboutir de manière satisfaisante, ce qui serait sans incidence sur les informations personnelles déjà intégrées aux fichiers de SHUTTLE99 pour la fourniture des autres services visés par les présentes conditions générales.

Ce service est gratuit. Aucun paiement n'est dû à SHUTTLE99 pour l'utilisation de ce service.

4.2 Transmission d'informations aux prêteurs et aux intermédiaires

Grâce à ce service, l'Utilisateur peut partager ses informations avec différents prêteurs et intermédiaires. La transmission de ces informations s'effectue de manière sécurisée et permet aux prêteurs et aux intermédiaires de se prononcer sur l'octroi d'un prêt. SHUTTLE99 ne prend aucune décision relative à l'octroi des prêts. SHUTTLE99 n'indique pas davantage à l'Utilisateur si un prêt lui a été accordé ou non.

Pour transmettre vos informations, vous devez renseigner l'intégralité du formulaire de demande. L'Utilisateur accepte et consent expressément à ce que SHUTTLE99 utilise ses données en vue de l'octroi d'un prêt. SHUTTLE99 peut lui adresser des rappels l'invitant à finaliser sa demande sur le site web de SHUTTLE99 ou sur des sites web de tiers.

SHUTTLE99 décide de transmettre ou non vos données à une ou plusieurs sociétés de services financiers. SHUTTLE99 applique sa propre logique et ses propres algorithmes pour prendre cette décision.

Ce service est gratuit. Aucun paiement n'est dû à SHUTTLE99 pour l'utilisation de ce service. Les prêteurs et les intermédiaires versent à SHUTTLE99 une commission au titre de la transmission des demandes ou de l'octroi de prêts aux utilisateurs qu'elle leur a adressés.

5. Informations

SHUTTLE99 garantit la licéité des sources utilisées pour élaborer ses produits d'information, les procédures mises en œuvre pour leur création, ainsi que la légalité de l'obtention des données, dont la collecte est conforme, lorsque cela est nécessaire, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L'Utilisateur s'engage pour sa part à respecter ces mêmes dispositions lorsque cela est nécessaire.

5.1 Utilisation des informations

L'ensemble des informations communiquées par SHUTTLE99 à l'UTILISATEUR dans le cadre de la fourniture des services énumérés dans les stipulations qui précèdent revêt un caractère confidentiel et est fourni pour l'usage exclusivement personnel et non commercial de l'Utilisateur, sur la base d'une licence d'utilisation accordée par SHUTTLE99.

En conséquence, l'Utilisateur ne peut en aucun cas divulguer ces informations sur quelque support que ce soit, ni les communiquer à une ou plusieurs personnes extérieures à sa structure sociale ou professionnelle, ni transmettre, transférer, céder, sous-louer, sous-licencier, vendre ou accomplir tout autre acte de disposition portant sur ces données, à titre gratuit comme à titre onéreux.

L'Utilisateur est seul responsable des conséquences susceptibles de résulter de tels actes, ainsi que de la conservation des informations fournies ; il doit prendre les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès ou toute diffusion non autorisés. L'Utilisateur s'abstient de demander des informations en sachant qu'elles seront utilisées par des tiers, ainsi que de permettre, volontairement ou par négligence, que des tiers formulent de telles demandes.

De même, l'Utilisateur assume l'intégralité de la responsabilité civile, pénale et administrative susceptible de découler légalement d'une utilisation frauduleuse, malveillante ou négligente des services fournis par SHUTTLE99 dans le cadre de ce service. À ce titre, l'Utilisateur garantit SHUTTLE99 et l'indemnise de tout préjudice économique susceptible de résulter d'une utilisation frauduleuse, malveillante ou négligente des services fournis par SHUTTLE99 dans le cadre de ce service.

SHUTTLE99 se réserve le droit d'annuler les codes d'accès et de suspendre la fourniture des informations en cas de violation ou de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations relatives à l'utilisation des informations.

SHUTTLE99 se réserve le droit d'utiliser les informations aux fins décrites dans la politique de confidentialité.

5.2 Informations échangées avec des tiers

Les données et les informations personnelles de l'Utilisateur peuvent être partagées avec les sociétés affiliées à SHUTTLE99, sans préjudice de l'ajout d'autres entités à l'avenir. Les données et les informations pertinentes pourraient être transférées en cas de changement de titulaire de l'activité ou des actifs que nous détenons. Les limitations et les obligations nécessaires à la protection de ces informations seront imposées à ces tiers.

Les institutions affiliées à SHUTTLE99 se réservent le droit d'utiliser ces informations afin de contacter l'Utilisateur et de lui proposer différents produits et services susceptibles de l'intéresser.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Exclusion de garantie et de responsabilité du Site Web

Le Site Web est fourni à l'Utilisateur « en l'état ». L'accès au Site Web et/ou son utilisation, de même que les demandes d'information et l'utilisation des Services, s'effectuent donc toujours sous la responsabilité de l'Utilisateur et dans le respect des conditions établies en tout état de cause par SHUTTLE99. L'Utilisateur garantit SHUTTLE99 et l'indemnise de tout dommage ou préjudice qu'elle pourrait subir du fait d'un manquement quelconque aux présentes Conditions Générales.

Les informations fournies par le Site Web ont été élaborées ou obtenues à partir de sources considérées comme fiables. SHUTTLE99 ne peut toutefois garantir la fiabilité et l'exactitude de ces informations, qu'elles soient les siennes ou qu'elles proviennent de tiers, dès lors qu'elle n'en a pas la maîtrise. Les informations figurant sur le Site Web pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis par les établissements financiers, par les conditions de marché ou par des tiers, il est recommandé de les vérifier avant toute souscription, demande ou conclusion d'un produit ou d'un service qui s'y rapporte. SHUTTLE99 n'est pas responsable des éventuelles divergences ou discordances entre les informations figurant dans sa base de données et celles communiquées par les établissements financiers ou par des tiers.

Les données fournies par SHUTTLE99 sont des recommandations, des suggestions et des opinions données à titre informatif, destinées à guider l'Utilisateur et à l'aider à comprendre les produits financiers présentés. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel susceptible de servir d'élément déterminant dans sa prise de décision. La décision de suivre les recommandations obtenues sur le Site Web appartient exclusivement à l'Utilisateur ; SHUTTLE99 N'EST DONC PAS RESPONSABLE DES DÉCISIONS PRISES SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS.

Dans toute la mesure permise par la loi, SHUTTLE99 n'assume aucune responsabilité au titre des pertes ou des dommages (y compris, sans limitation, tout dommage ou toute perte direct, indirect ou consécutif, toute perte d'activité, de données, y compris celles de l'Utilisateur, de contrats ou de bénéfices, ainsi que toute perte ou tout dommage affectant des programmes ou des équipements informatiques) susceptibles de résulter de l'accès au Site Web ou à une partie de celui-ci, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser, quelle qu'en soit la cause, y compris l'inexactitude des informations qu'il contient, les dommages que l'accès au Site Web pourrait causer à l'Utilisateur, notamment les problèmes de connexion au Service, ou encore la communication de ses données à des fournisseurs tiers de certains services.

De même, SHUTTLE99 n'est pas responsable des services ou des contenus de collaborateurs tiers accessibles par l'intermédiaire du Site Web. Elle n'assume pas davantage de responsabilité du fait du défaut de véracité, d'exactitude ou de précision des informations ou de toute autre information fournie par des tiers par l'intermédiaire du Site Web (y compris lorsque ces tiers sont d'autres participants ou Utilisateurs, ou des collaborateurs de SHUTTLE99).

6.2 Exclusion de garantie et de responsabilité au titre de la maintenance du Site Web

Bien que toutes les mesures de sécurité nécessaires aient été adoptées, SHUTTLE99 ne garantit pas que le Logiciel ou les autres éléments, fichiers ou contenus du Site Web soient exempts d'erreurs, que leur accès ou leur utilisation soit ininterrompu, ni qu'ils ne puissent être infectés par des virus ou par tout autre élément présentant des propriétés destructrices ou nuisibles ; SHUTTLE99 décline en conséquence toute responsabilité à cet égard. En cas d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration du Site Web ou de l'un quelconque de ses éléments, SHUTTLE99 se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accès au présent Site Web ainsi qu'aux Services fournis par son intermédiaire. SHUTTLE99 met toutefois tout en œuvre pour que ces opérations perturbent le moins possible la mise à disposition du Site Web et des Services.

6.3 Exclusion de garantie et de responsabilité au titre de l'accès à des sites web de tiers

Le Site Web peut mettre à la disposition des Utilisateurs des liens vers des sites web appartenant à des tiers, afin de faciliter la recherche des informations disponibles sur Internet et l'accès à celles-ci. L'inclusion de ces liens ne signifie pas qu'il existe un lien ou une association quelconque entre SHUTTLE99 et les exploitants de ces sites. SHUTTLE99 ne contrôle pas préalablement, n'approuve pas et ne fait pas siens les services, informations, données, fichiers, produits et tout autre type de matériel présents sur les sites de tiers. L'Utilisateur doit donc faire preuve de la plus grande prudence dans l'appréciation et l'utilisation des services, informations, données, fichiers, produits et de tout autre type de matériel présents sur les sites de tiers.

SHUTTLE99 ne garantit ni n'assume aucune responsabilité au titre de l'utilisation, de l'accès ou des dommages quelconques causés à l'Utilisateur par l'utilisation des sites web ou des services fournis par des tiers, et recommande de consulter et d'examiner les conditions d'utilisation et de confidentialité de tout site web vers lequel un lien figure sur le présent Site Web avant d'effectuer une quelconque demande ou d'utiliser les services concernés.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à établir, pour son propre compte ou pour celui de tiers, un lien vers son ou ses sites web sans notre autorisation écrite et préalable. Il doit pour cela contacter le service d'assistance aux utilisateurs en lui adressant une demande en temps utile, que nous apprécierons et à laquelle nous répondrons discrétionnairement. Sont visés ici les liens directs (« actifs ») vers des contenus graphiques et/ou écrits publiés sur les sites web, les liens hypertextes, les liens profonds (deeplinks) ainsi que les contenus liés par framing, par commutation ou par toute autre méthode.

6.4 Utilisation des contenus par des tiers

SHUTTLE99 ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site Web, les services et les contenus conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public, ni qu'ils le fassent avec diligence et prudence. SHUTTLE99 n'assume en conséquence aucune responsabilité quant au comportement des Utilisateurs ou à l'usage qu'ils font des informations ou des contenus du Site Web.

6.5 Identité des Utilisateurs

SHUTTLE99 ne contrôle ni ne garantit d'aucune manière l'identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données que les Utilisateurs fournissent à leur sujet et qu'ils communiquent ou rendent accessibles à d'autres Utilisateurs ; elle n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

6.6 Avis des Utilisateurs

SHUTTLE99 n'est pas responsable des opinions exprimées par ses Utilisateurs.

7. Données à caractère personnel et utilisation de cookies

Pour accéder à certains services, l'Utilisateur doit fournir certaines informations à caractère personnel que SHUTTLE99 intègre à un fichier dont elle est responsable. SHUTTLE99 respecte scrupuleusement la réglementation applicable en matière de protection des données, et en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions nationales prises pour son application.

Par ailleurs, ce site web (comme la grande majorité des sites web) utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur et de lui offrir un meilleur service. Ces cookies (fichiers permettant d'identifier l'équipement de l'Utilisateur sur nos serveurs) servent à établir des données statistiques sur le trafic reçu par le site et par chacune de ses pages, en fournissant des informations sur l'usage qu'en font les utilisateurs et/ou les visiteurs. L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des cookies en configurant ses outils de navigation en conséquence, étant entendu que cela limite les possibilités d'accès, les fonctionnalités et les services proposés sur le site web.

L'Utilisateur peut consulter la manière dont SHUTTLE99 traite les données à caractère personnel et utilise les cookies en se reportant à la politique de confidentialité.

Ce site web utilise la base de données IP2Location pour la géolocalisation IP.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et des éléments de ce site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, dessins, marques, noms de domaine, logos, graphiques, animations, codes sources et applications, ainsi que tout autre élément, sont la propriété de SHUTTLE99 ou de ses concédants. Leur reproduction, transformation, distribution ou communication au public, ainsi que tout autre acte de disposition, sont strictement interdits, sauf autorisation correspondante de SHUTTLE99. L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement privé, aux seules fins de profiter de ce site web et des Services conformément aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Particulières régissant la fourniture des Services.

S'agissant de tout programme ou application informatique (« Logiciel »), ainsi que des contenus accessibles par l'intermédiaire de ce site web, SHUTTLE99 accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle et non transférable lui permettant d'utiliser le Logiciel et les contenus aux seules fins d'utiliser ce site web et les Services, sans préjudice de la possibilité pour les Conditions Particulières de prévoir une autre licence spécifique que l'Utilisateur devra accepter et qui prévaudra. En tout état de cause, la copie, la transformation, la distribution, la communication au public ainsi que tout autre acte de disposition ou de modification portant sur le Logiciel et les contenus sont strictement interdits, sauf autorisation correspondante de SHUTTLE99 ou de leur titulaire respectif.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus et les éléments auxquels il accède par l'intermédiaire de ce site web pour son propre usage et ses propres besoins, et à n'en faire en aucun cas une exploitation commerciale, directe ou indirecte. Il est expressément interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler les données ou les marques identifiant les droits du titulaire de ce site web ou de leurs titulaires incorporées aux contenus. L'accès aux contenus insérés dans ce site web n'emporte, de la part de SHUTTLE99, aucune autorisation allant au-delà de celle spécifiquement accordée par la présente clause.

9. Durée et résiliation

L'accès à ce site web, sa mise à disposition et la fourniture des autres Services sont d'une durée indéterminée. SHUTTLE99 est toutefois en droit de mettre fin, de suspendre ou d'interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, l'accès à ce site web et sa mise à disposition et/ou la fourniture de l'un quelconque des Services, sans préjudice des stipulations prévues à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes.

SHUTTLE99 se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de ce site web, ainsi que de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations qu'il contient, les Services et les conditions requises pour accéder à ce site et à ses Services ou les utiliser. L'utilisation du Site Web ou des Services, ou l'accès à ceux-ci, emporte acceptation des nouvelles conditions dès leur entrée en vigueur.

SHUTTLE99 se réserve le droit d'examiner, à tout moment et sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, les contenus transmis, diffusés ou mis à la disposition de tiers par les utilisateurs, et d'empêcher leur transmission, leur diffusion ou leur mise à disposition s'ils lui paraissent contraires aux présentes Conditions Générales ou aux conditions particulières applicables.

Si une clause des présentes Conditions Générales ou des Conditions Particulières était déclarée nulle ou inopérante, en tout ou en partie, seule cette stipulation ou la partie de celle-ci qui s'avère nulle ou inopérante serait affectée, le reste des Conditions Générales demeurant en vigueur.

10. Droit applicable

Le présent document et ses différentes sections, relatifs aux conditions d'utilisation de ce site web, sont régis et interprétés conformément au droit en vigueur en Estonie. Tout litige s'y rapportant relève, de manière non exclusive, des juridictions situées en Estonie. Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence habituelle, l'Utilisateur consommateur conservant la faculté de saisir les juridictions de ce pays.